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Actualité

Loi Macron : assouplissement de la fiscalité pour l’actionnariat salarié

23-07-2015 Actualité patrimoniale
A l’issue de plusieurs lectures devant l’Assemblée Nationale et le Sénat et trois recours par le gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », a &eacut...

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H2O AM,Sycomore AM,BFT,CPR AM,Camgest,Lazard,Lyxor meilleures sociétés de gestion selon FUNDCLASS

22-07-2015 Actualité patrimoniale
Organisé par un groupe de Media européens qui comprend France, Italie, Espagne et Luxembourg, l’EUROPEAN FUNDS TROPHY récompense les meilleurs fonds et sociétés de gestion en Europe.
 
L’analyse statistique est basée sur la méthodologie APT. Les...

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Fiscalité des meublés de tourisme : gîte rural / Rép. Min n° 46529 / JO AN du 2.9.14

21-07-2015 Actualité juridique
Interrogé sur la fiscalité applicable aux meublés de  tourisme de type gîtes ruraux, et plus spécifiquement sur  celle applicable aux meublés touristiques qui relèvent 
d’un autre label que celui de «Gîtes de France», le  ministre d&ea...

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Un locataire peut-il remettre les clés à son bailleur sous le paillasson?Cass Civ Pourvoi N°13-20544

20-07-2015 Actualité juridique
Rendre les clés signifie restituer  la chose louée.
 
La remise des clés libère le locataire de son obligation de  payer une contrepartie à la jouissance des lieux. Dans cet  Soyez le premier à commenter cet article

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Epargne retraite entreprise: qu'advient-il en cas de mobilité professionnelle,géographique? COR 2015

18-07-2015 Actualité patrimoniale
Dans le cadre de la préparation de son rapport thématique sur la situation des retraités, prévu en décembre 2015, le COR  complète le suivi habituel du niveau de vie des retraités par la description de leur patrimoi...

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