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Le mandat de gestion des agents immobiliers

29-02-2008 Formations - Gestion de patrimoine : Dontologie du gestionnaire de patrimoine

Objectifs :


  • Connaître et maîtriser les différentes réglementations concernant le mandat des agents immobiliers.
  • Acquérir et connaître les bases techniques nécessaires pour gérer des mandats immobiliers.



Intervenant :







Pédagogie :


Chaque participant se verra remettre un support de travail relié comprenant articles de doctrine, jurisprudences et divers textes en rapport avec la conférence

MATINÉE



9h – 10h 15 :


  • La loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet
  • Le décret du 20 Juillet 1972

10h30 – 12h :


  • L'arrêté du 29 Juin 1990
  • Les conditions élémentaires de la commission
  • Le montant de la commission


Discussion



APRÈS-MIDI



14h – 15h15 :


  • Le double mandat
  • Le cas de la préemption et du pacte de préférence

15h15 – 17h :


  • La régularisation d'un mandat irrégulier
  • Les cas de conflits
  • Le vendeur de listes


Discussion
 
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