Formations -
Gestion de patrimoine : Stratégies Patrimoniales
Objectifs :
Connaître et maîtriser les différentes modalités juridiques et fiscales de transmission du patrimoine privé et professionnel afin de répondre aux besoins de sa clientèle.
Optimiser les transmissions successorales.
Intervenant :
Pédagogie :
Chaque participant se verra remettre un support de travail relié comprenant articles de doctrine, jurisprudences et divers textes en rapport avec la conférence
MATINÉE
9h – 11h : Les stratégies patrimoniales afin de protéger le conjoint
Rappel de la vocation successorale du conjoint survivant
La donation de biens présents
Le droit de retour des parents donateurs
Les libéralités entre époux
11h – 12h : La sécurité de la transmission du patrimoine personnel
Les instruments de la sécurité : acteurs et mécanismes juridiques nouveaux
Les nouvelles possibilités de transmissions depuis la loi du 23 juin 2006
Les libéralités graduelles et les donations transgénérationnelles
Discussion
APRÈS-MIDI
14h30 – 17h : La sécurité de la transmission de l’entreprise familiale
Aspects fiscaux de la sécurisation de l’opération
Aspects juridiques de la sécurisation de l’opération
