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La pratique des baux d’habitation

Formations - Gestion de patrimoine : Stratégies Patrimoniales

Objectifs :


  • Connaître et maîtriser la gestion d’un bail de location et éviter les erreurs les plus fréquentes.
  • Acquérir et connaître les bases réglementaires et juridiques pour  gérer un bail d’habitation



Intervenant :





Pédagogie :


Chaque participant se verra remettre un support de travail relié comprenant articles de doctrine, jurisprudences et divers textes en rapport avec la conférence

MATINÉE



9h – 10h15 : Le choix du locataire par le bailleur :


  • Ce qu'il faut faire et ce qu'il faut éviter.

10h30 – 12h : La rédaction du bail


  • Les clauses importantes.


Discussion



APRÈS-MIDI



14h – 15h15 : La durée du bail


  • Les règles à connaître.
  • Les règles concernant le loyer, son montant, les quittances et les charges locatives.
  • La notion de logement décent.

15h30 – 17h : Les règles de transmission du bail.


  • Ce qu'il faut savoir des congés


Discussion
 
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