Défiscalisation

Vous êtes agent commercial. Vous souhaitez connaître une solution juridique qui vous permettra d'avoir un statut salarié en poursuivant votre activité dans les mêmes conditions économiques qu'auparavant.

Aujourd'hui, le statut des travailleurs non salariés, dont font partie les agents commerciaux, n'est gère enviable. Bien que l'agent commercial paye des charges sociales élevées (de l'ordre de 30%), il ne bénéficie d'aucune protection valable. Ainsi, il cotise à une caisse d'assurance maladie indépendante et ne bénéficie pas de la sécurité sociale des salariés (CPAM), il ne cotise pas à l'ASSEDIC et ne bénéficie d'aucune indemnité en cas de cessation d'activité, il ne peut pas prendre de congés payés s'il ne pas été prévoyant avec sa trésorerie, il paie plus cher sa mutuelle complémentaire, qui dans bien des cas le rembourse plus mal. Pauvre agent commercial !

En optant pour le portage salarial, l'agent commercial va bénéficier de multiples avantages :

• plus de gestion de trésorerie prévisionnelle : le salarié porté n'est soumis aux charges sociales que sur les commissions qu'il encaisse. S'il ne rentre rien pendant trois mois, il ne paie aucune charge supplémentaire.

• plus de taxe professionnelle, ni de frais de comptabilité.

• ne doit plus satisfaire aux nombreuses déclarations obligatoires (sous peine d'amende telles que la TVA, taxe professionnelle, 2035, CMR...). Le salarié porté libère du temps pour le travail utile.

• cotise aux ASSEDIC et perçoit les ASSEDIC en cas de cessation d'activité.

• dispose de bulletins de salaire pour justifier de ses revenus.

• hormis les activités réglementées, toutes les activités telles que : conseil, prestations intellectuelles, apporteur d'affaires, freelance en informatique, secrétariat, commerce, artisanat, etc... peuvent être exercées via le portage salarial.

Le fonctionnement de la société de portage

• Le salarié signe un contrat de travail intermittent à durée indéterminée avec la société de portage. A cette occasion, il se radie du registre spécial des agents commerciaux.

• Le salarié porté organise son travail de manière indépendante auprès de ses clients. Il n'est en aucun cas placé sous la direction, le contrôle ou la subordination juridique de l'employeur.

• Le salarié porté demande à la société de portage de facturer son client.

• La société de portage encaisse les versements du client et les reverse au salarié porté sous forme de salaire.

• La société de portage prend une commission de 10% sur le chiffre d'affaire réalisé. Le salarié porté dispose d'un salaire net qui s'élève globalement à 55% du chiffre d'affaire hors taxe encaissé par la société de portage.