Comment être éxonéré d'Impôt Sur la Fortune ?
27-03-2008
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Il existe un certain nombre de dispositifs légaux qui sont applicables selon la situation patrimoniale de la personne.
• Biens professionnels : ils sont exonérés sur la totalité de leur valeur. Attention toutefois à la définition que l'administration fiscale donne aux biens professionnels.
• Objets d'antiquité, d'art ou de collection : exonérés pour la totalité de leur valeur.
• Droits de propriété littéraire et artistique, droits de propriété industrielle : exonérés.
• Rentes, pensions et indemnités : exonérés.
• Placements financiers des non résidents : exonérés.
• Bois et forêts et parts de groupements forestiers : exonérés à concurrence des trois quart de leur valeur
• Achat de la nue-propriété d'un bien meuble ou immeuble : exonéré sur la totalité de sa valeur.
• Donation de l'usufruit d'un bien meuble ou immeuble : afin que la nue-propriété restante soit exonérée.
• Location en meublé professionnel : exonérée si le propriétaire réalise plus de 23.000 euros de recettes et dégage de cette activité plus de 50 % de son revenu global.
