Impôts

Le particulier qui souhaite céder un objet d'antiquité, d'art ou de collection fait l'objet d'une imposition particulière.

La fiscalité de la revente du bien tient compte du fait que le propriétaire d'une œuvre d'art ne détient pas toujours la preuve de son acquisition.

Sauf cas d'exonération, il existe deux régimes d'imposition de la revente d'œuvres d'art.

Les reventes non imposables

Dans les hypothèses suivantes le vendeur ne sera assujetti à aucune taxation :

- Vente de mobilier ordinaire : vente de mobilier ordinaire et courant de moins de 100 ans d'âge ou d'une voiture.

- Vente d'un bien pour un montant inférieur 5 .000 euros.

- Vente d'un bien détenu depuis plus de douze ans (sous réserve de détenir la preuve de son acquisition).

- Ventes réalisées par des artistes qui détiennent l'œuvre vendue depuis la création .

- Les ventes d'objets d'art à l'Etat.

- Les ventes réalisées par des professionnels du marché de l'art.

Inexistence d'une preuve d'acquisition

Lorsque le vendeur d'un objet d'art, d'antiquité ou de collection ne détient aucune preuve de l'acquisition du bien qu'il souhaite céder, il doit obligatoirement acquitter la taxe forfaitaire de 4,5% + 0,5 de RDS soit une imposition égale à 5 % du prix de revente du bien (frais de vente compris).

C'est l'intermédiaire (courtier, antiquaire, galerie, maison de vente) qui intervient pour la vente qui doit acquitter la taxe pour le compte de son client. Le montant de la taxe est ensuite déduit par le professionnel du prix de vente remis au vendeur.

Existence d'une preuve d'acquisition

Lorsque le vendeur dispose d'une preuve d'acquisition il peut alors opter pour le régime général de taxation qui est sensiblement identique à celui des plus-values immobilières.

La preuve d'acquisition détenue par le vendeur doit contenir :

- la date d'acquisition.
- le prix d'acquisition.
- la description précise du bien.
- le nom du vendeur.
- une facture de galerie.
- un bordereau de maison de vente aux enchères.
- un extrait de déclaration de succession…
- Montant net imposable.

1ère étape : calcul de la plus-value brute : différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.

Le prix de cession est égal au prix de vente minoré des frais de vente ;

Le prix d'acquisition est égal au prix d'achat majoré des frais de vente et des frais de restaurations éventuelles

2ème étape : calcul de la plus-value nette : c'est la plus-value brut sur laquelle le vendeur déduit un abattement de 10% par année de détention au-delà la 2ème année.

Les moins-values ne sont pas déductibles des plus-values.

Calcul de l'impôt dû
 
La plus-value nette est imposable au taux proportionnel de 16% + 11% de prélèvement sociaux.

Le vendeur devra dans le mois suivant la vente se rendre à sa recette des impôts afin de payer le montant dû.

Une fois l'impôt payé, il doit informer l'intermédiaire qui est intervenu pour éviter qu'il acquitte la taxe forfaitaire.

Possibilité de choisir sa fiscalité
 
Lorsque le vendeur détient une preuve d'acquisition, il garde la possibilité de choisir entre la taxe forfaitaire de 5% et le régime général en fonction du régime qui est le plus avantageux pour lui.