Les cotisations sociales sur les revenus de placements
27-03-2008
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CSG= 8.2 CRDS= 0.5 PS = 2 CAPS= 0.3 SOIT TOTAL =11
LES REVENUS CONCERNES
De façon générale, les prélèvements sont calculés sur le montant brut des revenus, après déduction de 3 % pour les salaires et allocations chômage et, s'agissant de la CSG et de la CRDS, avant abattement pour les revenus mobiliers).
Revenus d'activité
Salaires et revenus assimilés + revenus professionnels non salariés
Total des prélèvements sociaux : 8 % (1)
(1) L’assiette de la CSG sur les salaires et les allocations chômage est fixée à 97 %.
Revenus de remplacement
Allocations chômage
Pensions de retraite, d'invalidité et de préretraite
Total des prélèvements sociaux : 6,7 % (1)
Total des prélèvements sociaux : 7,1 %
(1) L’assiette de la CSG sur les salaires et les allocations chômage est fixée à 97 %.
Revenus du patrimoine et produits de placement soumis aux prélèvements sociaux
Revenus du patrimoine imposables à l’impôt sur le revenu ou, le cas échéant, soumis au prélèvement libératoire :
revenus fonciers
rentes viagères constituées à titre onéreux
revenus mobiliers
plus-values sur valeurs mobilières
revenus des locations meublées non professionnelles
Produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu :
plus-values immobilières
intérêts et prime d’épargne-logement
gain net réalisé ou rente viagère versée lors d’un retrait ou de la clôture d’un PEA après 5 ans
sommes ou valeurs provenant d’un plan d’épargne salariale
sommes ou valeurs réparties par un FCP à risque ou une société de capital-risque, etc.
Total des prélèvements sociaux : 11 %
Total des prélèvements sociaux : 11 %
Produits de placement exonérés de prélèvements sociaux
revenus du livret A, du livret jeune, du livret d’épargne populaire, du CODEVI et du livret d’épargne entreprise sous conditions, produits attachés aux contrats d’épargne-handicap
Paiement
Recouvrement selon les mêmes règles que l'IR, ou prélèvement à la source, le cas échéant en même temps que le prélèvement libératoire.
Déductibilité partielle de la seule CSG (prélèvement social et CRDS ne sont jamais déductibles) sur certains revenus exclusivement :
à hauteur de 5,8 % pour les revenus du patrimoine soumis à l'IR par application du barème progressif,
5,1 % pour les revenus d'activité,
4,2 % pour les pensions de retraite, de préretraite et d'invalidité,
et 3,8 % pour les autres revenus de remplacement.
Enfin, les prélèvement sociaux dus les revenus du patrimoine soumis à l'IR ne sont pas recouvrés lorsque leur montant total n'excède pas 61 €.
