03-11-2011
Une coopération fiscale visant à lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale a été établie entre les gouvernements du G20 ce jeudi 3 novembre 2011.
En 2008, les gouvernements G20 ont demandé à l'OCDE et d'autres organisations internationales clés à les aider à répondre à la crise économique .
Depuis lors, l'OCDE a participé aux réunions du G20 fournissant l'analyse des données et des recommandations de politique sur pratiquement abordées.
Depuis, la coordination fiscale collective internationale est tangible .Les gouvernements ont signé plus de 700 accords pour échanger des informations fiscales. Ces accords ont déjà rapporté 14 milliards de € de revenus supplémentaires à 20 pays à plus de 100000 évadés fiscaux qui avaient caché des actifs offshore. La justice fiscale s'est améliorée. Les banques ont dû changer leurs attitudes pour faciliter l'évasion offshore. Le secret bancaire a diminué.
Les objectifs à venir:
- des milliards des dollars d'actifs non déclarés placés off-shore.
- le Forum Global sur la Transparence et l'Échange d'Informations doit exiger plus de résultats fiscaux dans tous les pays rapidement
La Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale offre une large palette d’outils au service de la coopération fiscale transfrontalière. La Convention inclue notamment l’échange automatique de renseignements, les contrôles fiscaux simultanés multilatéraux et l’assistance au recouvrement des créances fiscales. Elle prévoit en outre de solides garanties destinées à protéger la confidentialité des renseignements échangés.
La convention complète l'initiative lancée par le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'information à des fins fiscales, comprenant déjà 105 pays.
« Nous venons aujourd’hui d’accomplir une avancée majeure sur la voie de l’amélioration de la coopération fiscale à l’échelle mondiale », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría.
L’OCDE entend bien continuer à œuvrer avec les pays du G20 ainsi qu’avec d’autres pays à l’optimisation des avantages qui peuvent être retirés de cet instrument multilatéral puissant. »
« Maintenant que les pays du G20 ont montré l’exemple, nous nous attendons à ce que d'autres pays signent la Convention, » a déclaré Jeffrey Owens, le Directeur du Centre de Politique et d'Administration Fiscales de l'OCDE. « Alors que le nombre de membres s’agrandit, l'efficacité de la Convention va augmenter. Au cours des prochains mois, nous allons travailler avec les pays en développement afin qu'ils puissent rapidement être en mesure de signer la Convention », a-t-il ajouté.
Plus d'infos:
Fiscalité : les pays du G20 renforcent la coopération fiscale internationale. Source OCDE
Fiscalité : le Forum mondial aboutit à des résultats concrets pour le Sommet du G20 à Cannes
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