L'aide juridictionnelle au coeur des débats des Etats Généraux de l'Accès au Droit- 29 Novembre 2013

L’accès au droit est un principe fondamental qui intéresse l’ensemble des citoyens, les avocats et tous les organismes et associations qui interviennent à un titre ou à un autre dans la reconnaissance et la mise en œuvre des droits et des libertés.
Il est aussi un enjeu socio-économique dans un État démocratique.

Ces Etats généraux revêtent une importance toute particulière cette année alors que l’accès au droit est plus que jamais au cœur du combat mené par la profession et des discussions engagées avec les Pouvoirs publics.

Les nombreux échanges qui ont eu lieu ces derniers mois trouvent un écho dans le rapport MAP sur la gestion de l’aide juridictionnelle. Ce rapport nous sera présenté par son rédacteur, Madame Hélène Marsault, en charge de cette mission au sein de l’Inspection Générale des Services Judiciaires.

La profession doit rester mobilisée à l’heure où l’aide juridictionnelle est affirmée comme une priorité par la garde des Sceaux, et une réforme annoncée au 1er Janvier 2015.

État d’avancement de la réforme

Jean-Marie Burguburu,
Président du Conseil national des barreaux

I Présentation du rapport MAP

Hélène Marsault,
Inspection Générale des Services Judiciaires, responsable opérationnel MAP

II Le financement : la diversification des ressources et l’assurance de protection juridique

Thierry Pitois-Etienne,
Chef du Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes (SADJAV)
Yannick Sala,
Avocat au barreau de Paris, membre de la commission Accès au droit et à la justice du Conseil national des barreaux
Jérôme Cayol,
Avocat au barreau de Paris, expert auprès de la commission Accès au droit et à la justice du Conseil national des barreaux

III La gestion des fonds : par l’Etat, par la profession, par un fonds d’aide juridique

Thierry Pitois-Etienne,
Chef du Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes (SADJAV)
Jean-Charles Krebs,
Président de l’Union Nationale des CARPA (UNCA)
Jacques-Edouard Briand,
Conseiller, relations avec les pouvoirs publics, Conseil national des barreaux

IV Le périmètre de l’aide juridictionnelle et l’organisation de la profession

Patrick Doutreligne,
Délégué général, Fondation Abbé Pierre
Laurence d’Harcourt,
Magistrat détachée auprès d’ADT Quart Monde
Denis Chemla,
Avocat au barreau de Paris, président de Droits d’Urgence
Yves Tamet,
Avocat au barreau de Bobigny, vice-président de la commission Accès au droit et à la justice du Conseil national des barreaux

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