Guide AMF relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise au sein des SGP

La position-recommandation DOC-2014-06  a pour  objectif  de préciser  les attentes de l’Autorité des marchés relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce  guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

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Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille Position - Recommandation DOC- 2014 -  06 Applicable au 1 août 2014