04-05-2015
Lors du calcul de l'impôt sur le revenu il est tenu compte des frais professionnels (transport, nourriture, etc.) au cours de l'année. Vous pouvez choisir entre la déduction forfaitaire de 10% et la déduction du montant réel de ses frais. Si cette dernière option est choisie, dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés peuvent déduire leurs frais réels suivant les barèmes fournis par l'administration fiscale et rapportés ci-dessous.
Toutefois, les éléments qui figurent dans les tableaux suivants ne présentent qu'un caractère indicatif,vous pouvez faire état de frais plus élevés, à condition d'apporter les justifications nécessaires (justificatifs et factures).
Le barème 2015 utilisable pour la déclaration de l'impôt sur le revenu 2014, a été publié début mars 2015.
Désormais, lorsqu'il ne fait pas application dudit barème, les frais réels déductibles (autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé), ne peuvent excéder le montant qui serait admis en déduction en application du barème ci-dessous, à distance parcourue identique, pour un véhicule de la puissance administrative maximale retenue par le barème.
Voiture automobile
- les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5.000 kms et supérieures à 20.000 kms permettent la lecture directe du coût kilométrique
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
Prix de revient kilométrique pour une distance parcourue à titre professionnel
(frais de garage exclus)
Puissance fiscale
3 CV et moins
< à 5.000 km d x 0,410
de 5.001 à 20.000 km (d x 0,245) + 824
+ de 20.000 km d x 0,286
4 CV
< à 5.000 km d x 0,493
de 5.001 à 20.000 km (d x 0,277) + 1082
+ de 20.000 km d x 3,332
5 CV
< à 5.000 km d x 0,543
de 5.001 à 20.000 km (d x 0,305) + 1188
+ de 20.000 km d x 0,364
6 CV
< à 5.000 km d x 0,568
de 5.001 à 20.000 km (d x 0,320) + 1244
+ de 20.000 km d x 0,382
7 CV
< à 5.000 km d x 0,595
de 5.001 à 20.000 km (d x 0,337) + 1288
+ de 20.000 km d x 0,401
Pour un parcours professionnel de 3.500 km avec un véhicule de 5 CV, le montant des frais correspondants est de :
3.500 x 0,543 = 1.900,50 euros
Pour un parcours professionnel de 9.000 km avec un véhicule de 6 CV, le montant des frais correspondants est de :
(9.000 x 0,320) + 1.244 = 4.124 euros
Pour un parcours professionnel de 23.000 km avec un véhicule de 8 CV, le montant des frais correspondants est de :
23.000 x 0,401 = 9.223 euros
Vélomoteur ou scooter dont la puissance est inférieure ou égale à 50 cm3
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2.000 km et supérieures à 5.000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué :
d < ou = 2.000 km d x 0,269
2.001 < d < ou = 5.000 km (d x 0,063) + 412
d > 5.000 km (d x 0,063) + 412
Un contribuable ayant parcouru 3.000 km, dont 1.500 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1.500 x 0,269 = 403,50 euros
Un contribuable ayant parcouru 4.000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (4.000 x 0,063) + 412 = 664 euros
Pour un parcours professionnel de 5.500 km effectué avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5.500 x 0,146 = 803 euros.
Moto ou scooter d'une puissance supérieure à 50 cm3
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3.000 km et supérieures à 6.000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué
P = 1 ou 2 CV
d < ou = 3.000 km d x 0,338
3.000 < d < ou = 6.000 km (d x 0,084) + 760
d > 6.000 km d x 0,211
P = 3, 4, 5 CV
d < ou = 3.000 km d x 0,400
3.000 < d < ou = 6.000 km (d x 0,070) + 989
d > 6.000 km d x 0,235
P > 3, 4, 5 CV
d < ou = 3.000 km d x 0,518
3.000 < d < ou = 6.000 km (d x 0,067) + 1.351
d > 6.000 km d x 0,292
Exemples :
Un contribuable ayant parcouru 4.800 km, dont 2.100 km à titre professionnel, avec une moto de 5 CV fiscaux peut obtenir la déduction de : 2.100 x 0,400 = 840 euros
Pour un parcours de 5.000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV fiscaux, la déduction sera de: (5.000 x 0,067) + 1.351 = 1.686 euros
Pour un parcours de 6.800 km effectué à titre professionnel avec une moto de 2 CV, la déduction sera de :
6.800 x 0,211 = 1.434,80 euros
Désormais, lorsqu'il ne fait pas application dudit barème, les frais réels déductibles (autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé), ne peuvent excéder le montant qui serait admis en déduction en application du barème ci-dessous, à distance parcourue identique, pour un véhicule de la puissance administrative maximale retenue par le barème.
Aux termes de l'article 302 septies A ter A du Code général des impôts, les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant individuel tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent être enregistrés forfaitairement. On parle ainsi de barème forfaitaire BNC.
Il est admis que ces barèmes applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés peuvent être retenus, pour l'évaluation de leurs frais de carburant, par les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié.
Le barème des frais de carburant pour l'année 2014, utilisable pour la déclaration de l'impôt sur le revenu 2015, a été publié par l'administration fiscale en mars 2015. Il est moins intéressant que l'année précédente puisque les montants ont été abaissés.
Barème 2015 d'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles (euro/km)
3 à 4 CV
Gazole 0,071
Super sans plomb 0,098
GPL 0,064
5 à 7 CV
Gazole 0,088
Super sans plomb 0,120
GPL 0,079
8 à 9 CV
Gazole 0,104
Super sans plomb 0,143
GPL 0,094
10 à 11 CV
Gazole 0,117
Super sans plomb 0,161
GPL 0,106
12 CV et plus
Gazole 0,131
Super sans plomb 0,180
GPL 0,118
Exemple : Un contribuable qui a parcouru, en 2014, 12.000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à moteur diesel (fonctionnant au gazole) peut obtenir la déduction de 12.000 x 0,104 = 1.248 euros
Barème d'évaluation des frais de carburant des vélomoteurs, scooters et motocyclettes (euro/km)
< 50 CC
Frais de carburant au km 0,032
de 50 CC à 125 CC
Frais de carburant au km 0,064
3,4 et 5 CV
Frais de carburant au km 0,082
au delà de 5 CV
Frais de carburant au km 0,113
Exemple : Pour un parcours en 2014 de 5.000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à 5.000 x 0,082 = 410 euros
CC = centimètre cube
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