L'ORIAS recense 57 plateformes de financement participatif en Juin 2015

Aujourd’hui, que ce soit via une holding ou par un investissement en direct, l’equity crowdfunding connait un plein essor et représente plus de 25 millions d’euros collectés par les plateformes dans ce secteur ainsi que + 146% de croissance en 1 an selon l’association Financement Participatif France . En 2014, le budget moyen récolté par projet était de 376 733€. 

 

Même si l’une des premières plateformes d’equity crowdfunding est née aux États-Unis, et il s’agit d’EquityNet  (qui a récemment passé le cap des 300 millions de dollars levés), la France a elle aussi percé dans ce secteur et quelques plateformes sortent tout de même du lot….

La plateforme Wiseed , notamment, est spécialisée dans le marché de l’equity crowdfunding. Depuis sa création, la plateforme a levé 23 252 600€ et a ainsi réussi à financer 69 startups, et cela grâce à 49 200 “wiseeders”. Avec de tels chiffres, la plateforme est la première plateforme française dans ce secteur. Mais juste derrière, nous trouvons Anaxago.com, qui reçoit plus de 120 dossiers de candidats à l’actionnariat par an. Cette plateforme a récolté 21 194 791€ investis dans divers projets grâce à 47 500 membres ayant permis de financer 52 entreprises. Non loin de ces deux géantes, nous pouvons également citer SmartAngels  ou encore Sowefund .

 

Selon la nature du financement proposé, les plateformes doivent ou non justifier d’un statut réglementé pour l’exercice de leur activité. Les statuts CIP et IFP doivent être immatriculés à l’ORIAS, tout comme le sont notamment les banques et assurances. Rappelons également que les plateformes possédant l’un des deux statuts pourront se voir ornées du label associé : Plateforme de financement participatif. Mais lorsque la plateforme ne relève pas d’un statut réglementé (CIP, IFP, PSI), rien ne garantit au public que l’information donnée n’est pas trompeuse .

 

Concernant le prêt,  le  statut IFP (Intermédiaire de Financement Participatif) a été mis en place suite au décret du 1er Octobre 2014. Toutes les plateformes mettant en relation, au moyen d’un site internet  ne sont plus obligées d’avoir un seuil minimum de fonds propre et les montants demandés peuvent aller jusqu’à 1 million d’euros. Par ailleurs, la plateforme doit mettre en évidence les risques encourus par le contributeur, les divers coûts de la plateforme, ainsi que les projets non financés. Enfin, la plateforme doit pouvoir venir en aide au contributeur dans sa prise de décision, celui-ci pouvant investir au maximum 1000€ par projet. 

 

Pour le don,  le moins soumis à une réglementation, les montants des campagnes des porteurs de projet restent libres et les barrières à l’entrée des plateformes de don devraient devenir de moins en moins importantes. Concernant les contreparties, il ne faut pas que le bien ou le service reçu ait une valeur de plus de 25% du don effectué par le contributeur. ( Pas d' enregistrement à l ORIAS )

 

En equity, les conditions sont à peu près les mêmes que celles établies pour le prêt. Le statut mis en place, également par le décret du 1er Octobre 2014 , est celui de CIP (Conseiller en Investissement Participatif) qui est supervisé par l’AMF. Ce statut s’applique à toutes personnes morales exerçant à titre professionnel une activité de conseil en investissement en ligne mais portant sur des titres de capital et des titres de créance. Les entreprises prenant la décision d’avoir recours à ce type de financement sont des entreprises déjà existantes (TPE et PME), souhaitant placer une partie de leur capital auprès du public. Rappelons que la collecte de fonds se fait ici en vue de l’achat de titres. De plus, l’investissement est désormais ouvert au capital des SAS (Sociétés par Actions Simplifiées). Une plateforme d’equity peut également opter pour le statut de PSI (Prestataire en Services d’Investissement), fournissant le service de conseil en investissement et imposant à la plateforme un capital minimum de 50 000€.

 

Les pouvoirs publics, en confiant à l’ORIAS l’enregistrement des nouvelles catégories d’acteurs économiques régulés au titre du financement participatif (ou crowdfunding), ont une nouvelle fois marqué leur confiance dans l’efficacité de la gestion du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

 

Les catégories d’intermédiaires en financement participatif (IFP) opérant dans le cadre d‘un prêt entre un particulier et un professionnel et de conseiller en investissements participatifs (CIP) via l’investissement au capital d’entreprises non cotées ont, en effet, été créées par une ordonnance du 30 mai 2014 .

 

Au 24 juin 2015, l’ORIAS  recense 57 plates-formes de financement participatif dont 38 IFP  et 19 CIP . En 2014, nous avons assisté à une augmentation continue du nombre d’entreprises inscrites .

 

Créé en 2007, l’ORIAS est un organisme parapublic. Placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor, il a pour mission d’enregistrer les intermédiaires en assurance, banque et finance en vérifiant qu‘ils remplissent bien les conditions et exigences prévues par le Code des Assurances et le Code Monétaire et Financier. L’immatriculation de ces intermédiaires est obligatoire. Présidé par Philippe Poiget et dirigé par Grégoire Dupont, Secrétaire Général, l’ORIAS est piloté par les

organisations professionnelles représentatives du secteur de l’assurance, de la banque et de la finance.

 

L’expertise de l’ORIAS en matière d’immatriculation et sa maitrise des process de gestion ont permis une mise en application, sans difficultés, au 1er octobre

2014.

 

Si les plateformes d'equity crowdfunding restent assez peu nombreuses, le développement des sites internet spécialisés dans le prêt aux entreprises est plus représentatif de l'intérêt grandissant des Français pour le financement participatif.

 

Des plateformes disposent du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), spécialement conçu pour les opérations de financement participatif en capital (equity crowdfunding). Ainsi peut on citer  Anaxago.com , Lumo.com , Sowefund.com  et Wiseed.com , qui disposent du statut de CIP.. Parmi les autres plateformes: Tributile.fr , bitbankin.com , finsquare.fr , lendosphere.com , prexem.com , bluebees.fr , credofunding.fr , lendix.com , lesentrepreteurs.com  , bolden.fr , Finsquare.fr , Prexem.com  ,Pretgo.fr . 

 

Cette nouvelle extension de mission, décidée par les pouvoirs publics, est une nouvelle reconnaissance de la pertinence de la délégation de service public confié à l’ORIAS en vue de tenir le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. L’ORIAS, organisme privé administré par de représentants des secteurs assurantiels, bancaires et financiers sous le contrôle de la Direction Générale du Trésor , assure une gestion économique et efficace du Registre, aux yeux de l’ensemble des parties prenantes.

 

Elle permet aux souscripteurs d'avoir une meilleure  connaissance et  une meilleure lisibilité de la solidité des acteurs de ce nouveau marché.

 

Au 31 décembre 2014, l’ORIAS recensait 51 328 entreprises ayant le (ou les) statut(s) d’intermédiaire en assurance, banque ou finance. Ce chiffre est en augmentation de 5% par rapport à 2013.

 

Cette croissance est principalement portée par des inscriptions supplémentaires d’intermédiaires en opérations de banque distribuant des crédits à la consommation pour financer la vente d‘un bien ou d’un service ainsi que d’intermédiaires en assurance présentant des contrats d’assurances accessoires.

2015, une nouvelle année marquée par les directives européennes.

 

En 2015, l’ORIAS participera, dans le cadre de son périmètre d’activité, aux travaux de transposition de la directive du 4 février 2014 relative au crédit immobilier . Cette directive établit, notamment un dispositif de passeport européen pour les intermédiaires en opérations de crédit immobilier qui sont désormais soumis au

niveau européen à une obligation d’enregistrement.

 

De même, les discussions demeurent en cours concernant la refonte de la directive sur l’intermédiation en assurance (DIA2).

 

Concernant tous ces sujets en discussion, l’ORIAS milite pour l’édiction de normes proportionnées, lisibles et coordonnées entre les différents régimes applicables aux intermédiaires en assurance, banque et finance. 

 

Plus d'infos:

 

 

 

 

Liste Orias des Plateformes Conseillers en investissement participatif